(174) EUROFEU a fait valoir que l’institution de droits antidumping sur les HPSC ne serait pas dans l’intérêt de l’Union. Il a affirmé que les mesures compromettraient la sécurité de l’approvisionnement, entraîneraient une augmentation excessive des coûts pour les utilisateurs en aval et créeraient des perturbations en raison de la longueur des procédures de certification requises en cas de changement de fournisseur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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