Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(176) En outre, la Commission a relevé que la taille du marché des HPSC pour les extincteurs avait été surestimée. Les chiffres fournis par les parties intéressées comprenaient des bouteilles soudées et en aluminium, qui ne relèvent pas de la définition du produit faisant l’objet de la présente enquête. Le segment concerné couvert par l’enquête ne représente donc qu’une part limitée de la demande totale. En outre, il a été constaté que plusieurs pays tiers, tels que les États-Unis, l’Inde, la Turquie, la Corée du Sud et les Émirats arabes unis, disposaient de capacités inutilisées suffisantes pour approvisionner le marché de l’Union à des prix équitables si nécessaire. L’expérience montre également que les exportations de produits chinois vers l’Union se sont poursuivies même après l’institution de droits dans des cas comparables, bien qu’à des niveaux de prix non préjudiciables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).