Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(179) À la suite de l’information finale, HYDAC a présenté une demande d’exonération au titre du régime de la destination particulière, arguant que ses corps d’accumulateurs à vessie sont distincts des autres produits HPSC, qu’ils ne sont pas facilement interchangeables et qu’ils ne sont pas suffisamment disponibles sur le marché de l’Union.

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