(18) Afin d’éviter tout malentendu dans le cadre de cette procédure, il est précisé que toute référence aux «extincteurs» s’entend comme une référence aux HPSC vides destinés à être utilisés dans les extincteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.