Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(180) HYDAC a fait valoir que ses corps d’accumulateurs sont en partie fabriqués sur mesure, adaptés à des conditions de fonctionnement spécifiques, avec des vannes, des revêtements et des matériaux personnalisés, et que l’assemblage, les essais et la documentation apportent une valeur ajoutée significative. Elle a également mis en avant le respect des normes internationales, y compris les normes PED, ASME, SELO, DNV et Lloyds Register. HYDAC a affirmé en outre que ses corps d’accumulateurs n’étaient pas interchangeables en raison des dessins uniques, des numéros de pièces ainsi que des assemblages et interfaces personnalisés. HYDAC a aussi invoqué une disponibilité limitée dans l’Union, mentionnant des tentatives d’approvisionnement infructueuses, les faibles capacités des fournisseurs et une dépendance à l’égard de producteurs de pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).