(181) À titre liminaire, la Commission a fait observer que HYDAC ne fournissait pas une description suffisamment détaillée des produits pour lesquels elle demandait une d’exonération au titre du régime de la destination particulière.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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