Article considérant 182

(182) La Commission a également noté que, si les corps d’accumulateurs d’HYDRAC décrits par la société impliquent une personnalisation et un traitement supplémentaire, ils ne modifient pas les caractéristiques physiques, techniques ou fonctionnelles fondamentales des corps d’accumulateurs, qui restent des récipients sous pression standard contenant une vessie pour le stockage de l’énergie hydraulique. Ces caractéristiques, bien qu’elles aient une incidence sur la personnalisation et la valeur ajoutée, n’ont pas modifié les caractéristiques essentielles des corps d’accumulateurs, n’empêchent pas la substitution par d’autres produits HPSC et ne restreignent donc pas l’approvisionnement auprès d’autres sources. À cet égard, la Commission a fait observer que la société n’avait pas répondu au questionnaire et que sa coopération s’était limitée à la présentation d’observations qui n’étaient pas étayées par des preuves de la prétendue indisponibilité de ces produits sur le marché de l’Union. L’enquête a révélé a contrario que les produits en cause étaient fabriqués par l’industrie de l’Union.