(184) En l’absence de toute autre observation concernant l’intérêt de l’Union, la Commission a confirmé ses conclusions provisoires énoncées aux considérants 310 à 324 du règlement provisoire et a définitivement conclu que l’institution de droits antidumping sur les HPSC importés de Chine était justifiée et non contraire à l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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