Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(186) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Pays | Société | Marge de dumping | Marge de sous-cotation | Droit antidumping définitif

| République populaire de Chine | Groupe BTIC | 57,7 | 21 | 57,7

| République populaire de Chine | Groupe Winner | 59,7 | 283,6 | 59,7

| République populaire de Chine | Autres sociétés ayant coopéré | 58,9 | 175,4 | 58,9

| République populaire de Chine | Toutes les autres importations originaires du pays concerné | 90,3 | 322,8 | 90,3

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).