(194) Les statistiques relatives aux HPSC sont souvent exprimées en nombre d’unités. Il n’existe cependant aucune unité supplémentaire de ce type pour les HPSC spécifiée pour tous les codes NC spécifiques applicables au produit concerné dans la nomenclature combinée publiée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. Lors d’une importation du produit concerné, il convient par conséquent d’inscrire non seulement le poids en kilos ou en tonnes, mais aussi le nombre d’unités dans la déclaration de mise en libre pratique. Il convient d’indiquer les unités pour les codes NC et TARIC.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.