(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 24 octobre 2024 par cinq sociétés, à savoir Cylinders Holding a.s., Dalmine S.p.A. (Tenaris), Eurocylinder Systems AG, Faber Industrie S.p.A. et Worthington Cylinders GmbH (ci-après les «plaignants»). La plainte a été présentée par l’industrie de l’Union de bouteilles en acier sans soudure haute pression au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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