Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(23) Les codes NC et TARIC couvrant le champ de l’enquête, qui sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire, sont les suivants: codes NC ex73110011, ex73110013, ex73110019, ex73110030, ex84241000, ex84249080 et ex84799070 (codes TARIC 7311001115, 7311001180, 7311001315, 7311001380, 7311001915, 7311001980, 7311003015, 7311003080, 8424100011, 8424100021, 8424908060 et 8479907060).

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