(24) Aux considérants 25 à 26 du règlement provisoire, la Commission a provisoirement conclu que le produit concerné, le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC et le produit soumis à l’enquête fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union constituaient donc des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base. En l’absence d’observations, les conclusions provisoires ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.