(25) Les corps d’accumulateurs sont des composants des accumulateurs hydrauliques à vessie utilisés dans les machines hydrauliques et les groupes de puissance. Outre les HPSC, qui peuvent être obtenus auprès de l’industrie de l’Union ou importés, la plupart des autres composants, tels que les vessies en caoutchouc, les fluides ou les ports de gaz, sont produits et assemblés dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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