(28) En outre, la Commission a rejeté l’analogie avec les extincteurs qui, bien que soumis à des normes techniques distinctes, n’étaient pas non plus exclus de l’enquête sur les HPSC.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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