(29) Les analogies avec les affaires relatives aux bicyclettes et au biodiesel ont également été rejetées. Contrairement à ces affaires, les corps d’accumulateurs et les autres HPSC font partie intégrante d’une seule enquête et partagent les mêmes caractéristiques fondamentales, tandis que le carburant durable pour l’aviation dans l’affaire du biodiesel, par exemple, présentait des caractéristiques fondamentales distinctes, notamment d’un point de vue chimique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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