Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(31) Il a également été noté que les considérations relatives au marché, y compris la part de marché d’un produit ou le nombre de fournisseurs, ne sont pas déterminantes pour définir la définition du produit. La faible part de marché des corps d’accumulateurs et le nombre limité de fournisseurs de l’Union ne changent rien au fait qu’ils font partie intégrante des HPSC.

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