Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(32) Sur cette base, la Commission a conclu que les arguments soulevés par Leebucc et l’importateur qui soutenait ses allégations ne justifiaient aucune modification de la définition du produit. Les demandes d’exclusion des corps d’accumulateurs ont donc été rejetées.

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