(34) Par conséquent, les plaignants ont invité la Commission à veiller à ce que les importations de HPSC remplis fassent l’objet de mesures de surveillance et soient identifiées séparément des autres HPSC importés sous le code NC 84241000.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.