Article considérant 49

(49) Ruiying a affirmé que les HPSC importés en tant qu’extincteurs vides ne sont pas facilement substituables par des HPSC destinés à d’autres utilisations et qu’il n’y avait donc pas de risque de contournement s’ils devaient être exclus de la définition du produit. EUROFEU et BVFA ont affirmé que la conversion des HPSC destinés à l’industrie de lutte contre les incendies pour être utilisés pour un autre gaz, par exemple, serait techniquement complexe et très coûteuse, en plus de nécessiter une réévaluation complète par un organisme notifié. Tout changement d’utilisation nécessiterait que les HPSC soient décapés et repeints dans une autre couleur, ce qui est coûteux. Il convient de noter que les HPSC importés dans l’Union sont transportées par voie maritime et que ceux destinés à être utilisés comme extincteurs portatifs à l’intérieur de l’Union sont normalement peints avant expédition dans la couleur RAL 3000 («rouge feu») afin de les distinguer des autres HPSC. S’ils n’étaient pas peints ni protégés d’une autre manière avant l’expédition, les HPSC arriveraient corrodés dans l’Union.