(55) La Commission a également fait observer qu’en raison de la distinction opérée dans le TARIC entre un extincteur vide et un extincteur complet, il sera possible d’identifier tout changement dans les quantités et le prix des extincteurs vides et des extincteurs remplis.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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