(58) Les détails de l’existence de distorsions significatives ont été exposés à la section 3.3 du règlement provisoire. En l’absence d’observations sur l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6, points a) et b), du règlement de base dans le secteur sidérurgique en République populaire de Chine, la Commission confirme ses conclusions à cet égard, telles qu’exposées à la section 3.3 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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