Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(6) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels le droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), Leebucc (Tianjin) Hydraulics Equipment Co., Ltd. (un négociant indépendant en République populaire de Chine), deux producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine retenus dans l’échantillon: Tianjin Tianhai High Pressure Container Corp., Ltd. (ci-après «Tianjin Tianhai») et Zhejiang Winner Fire Fighting Equipment Co., Ltd. (ci-après «Zhejiang Winner»), l’association européenne des fabricants de bouteilles (ci-après les «plaignants») et deux sociétés utilisatrices du produit soumis à l’enquête: Widmann Gase GmbH et Hydac Technology GmbH, ont présenté des observations écrites afin de faire connaître leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).