(60) Zhejiang Winner a une fois de plus contesté le choix de la Turquie comme pays représentatif après l’information provisoire. Ces objections sont abordées à la section 3.3.1 ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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