Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(61) À la suite de l’information provisoire, Zhejiang Winner a réitéré ses observations déjà mentionnées au considérant 123 du règlement provisoire selon lesquelles, étant donné que la Turquie avait institué des droits antidumping sur les importations de certains tuyaux sans soudure en acier (y compris le produit relevant des codes SH 730439 et 730459) depuis 2016, qu’elle avait renouvelés pour cinq années supplémentaires en 2022, ces mesures avaient un effet de distorsion sur les prix du marché. Zhejiang Winner a affirmé que, par conséquent, les niveaux des prix intérieurs et des prix à l’importation turcs étaient considérés comme non fiables pour établir une valeur normale et a de nouveau plaidé en faveur du choix de la Colombie comme pays représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).