(62) En ce qui concerne la Colombie, qui a été proposée par Zhejiang Winner comme pays représentatif potentiel, la Commission a fait observer que, à l’instar de la République populaire de Chine, ce pays relève de la catégorie des pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» selon la classification de la Banque mondiale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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