Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(63) Toutefois, la société identifiée par Zhejiang Winner, Ternium S.A., une entreprise cotée fabriquant des produits sidérurgiques en Colombie, n’était pas appropriée dans la mesure où il n’existait aucun élément de preuve démontrant que sa production était proche du produit soumis à l’enquête. En outre, la Commission a fait observer que cette entreprise opérait dans un secteur lié mais différent (NACE 24) de celui du produit soumis à l’enquête. Enfin, Zhejiang Winner a fourni des états financiers couvrant l’ensemble du groupe Ternium et non spécifiquement Ternium Colombia S.A.S.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).