Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(64) Sur cette base, la Commission a considéré que Zhejiang Winner n’avait pas démontré que la Colombie était un pays représentatif plus approprié que la Turquie.

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