Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(69) La Commission a confirmé son intention d’utiliser les statistiques ajustées publiées par l’institut de statistique turc pour le secteur «Fabrication de métaux de base», comme indiqué au considérant 67, car il s’agit d’une source statistique fiable pour ce facteur au lieu des chiffres d’Eurostat, qui ont été jugés plus fiables par l’industrie de l’Union que les statistiques publiées par l’institut de statistique turc. Néanmoins, les plaignants n’ont avancé aucune raison valable susceptible de modifier cette approche après l’adoption du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).