Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(7) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec Tianjin Tianhai et Shaoxing Ruiying High Pressure Vessel Co., Ltd. (ci-après «Ruiying»), une entreprise commune chinoise-suédoise produisant des bouteilles sans soudure pour extincteurs au CO2 et bouteilles à gaz à haute pression. En outre, à la demande de Tianjin Tianhai, une audition a été organisée avec le Comité européen des constructeurs de matériel d’incendie et de secours (EUROFEU) et le Bundesverband Technischer Brandschutz («BVFA»), deux associations représentant les fabricants européens d’équipements de sécurité et de lutte contre les incendies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).