(7) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec Tianjin Tianhai et Shaoxing Ruiying High Pressure Vessel Co., Ltd. (ci-après «Ruiying»), une entreprise commune chinoise-suédoise produisant des bouteilles sans soudure pour extincteurs au CO2 et bouteilles à gaz à haute pression. En outre, à la demande de Tianjin Tianhai, une audition a été organisée avec le Comité européen des constructeurs de matériel d’incendie et de secours (EUROFEU) et le Bundesverband Technischer Brandschutz («BVFA»), deux associations représentant les fabricants européens d’équipements de sécurité et de lutte contre les incendies.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.