(73) Tianjin Tianhai a fait remarquer que les deux codes tarifaires sélectionnés par la Commission pour déterminer le prix de référence de l’acier non allié (codes SH 7304398290 et 7304398390), bien que différenciés par le diamètre extérieur, couvraient une très large gamme de produits et incluaient des tubes à prix élevés autres que des bouteilles tels que les tubes de chaudière à haute pression utilisés pour les salles de chaudières dans les grands bâtiments. Il a également noté que la valeur de référence pour les tubes en acier non allié (730439) était supérieure à celle des tubes en acier allié (730459), ce qui était illogique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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