Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(74) Par conséquent, Tianjin Tianhai a considéré que les prix de référence adoptés par la Commission à partir des deux codes SH pour l’acier non allié étaient faussés par des produits à prix élevés appartenant à cette catégorie et a proposé deux méthodes pour corriger ce qu’il considérait comme un prix moyen à l’importation indûment gonflé sous ces codes SH.

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