(75) Tianjin Tianhai a d’abord proposé d’ajuster le prix de référence pour l’acier non allié sur la base du prix de référence actuellement déterminé pour l’acier allié, en utilisant le ratio obtenu à partir des prix moyens pondérés sous les codes SH à 6 chiffres correspondants (730459 pour l’acier allié, 730439 pour l’acier non allié).
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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