(76) À titre subsidiaire, il a suggéré d’ajuster le prix de référence pour les tubes en acier non allié sur la base du prix de référence actuellement déterminé pour les tubes en acier allié, en appliquant le ratio entre le coût de production des tubes en acier non allié et le coût de production des tubes en acier allié tel qu’indiqué dans les données de Tianjin Tianhai relatives aux coûts de production réels, vérifiées par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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