(77) La Commission partage l’avis de Tianjin Tianhai selon lequel, compte tenu de la différence objective de prix entre les deux types d’acier allié et non allié sans soudure, il ne serait pas logique d’utiliser un prix de référence pour les tubes en acier non allié qui serait plus élevé que pour les tubes en acier allié.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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