Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(79) Comme démontré à la section 3.3 du règlement provisoire, les coûts de production chinois sont faussés. Par conséquent, la Commission a considéré que l’utilisation d’une méthode fondée sur les coûts de Tianjin Tianhai n’était pas appropriée. La Commission a donc considéré que la méthode de Tianjin Tianhai consistant à utiliser le ratio obtenu à partir des prix moyens pondérés des codes SH à 6 chiffres respectifs (730459 pour l’acier allié, 730439 pour l’acier non allié) selon l’approche à 6 chiffres pour ajuster la valeur de référence pour l’acier non allié présentée dans le tableau 1 du règlement provisoire était appropriée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).