(81) À la suite de l’information finale, les plaignants ont tout d’abord affirmé que l’ajustement de la valeur de référence provisoire pour les tubes en acier non allié n’était pas justifié, faisant valoir que la valeur de référence provisoire pour l’acier allié a déjà pu être sous-évaluée en raison de problèmes liés à l’assortiment de produits, et ont exhorté la Commission à revenir à la valeur de référence initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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