Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(82) Les plaignants ont également fait valoir que, si des ajustements devaient être opérés, la Commission devrait utiliser les codes douaniers «adéquats» pour les tubes en acier allié et que le code 73045930 n’était pas approprié. À cet égard, elle a fait référence à la plainte et à certaines normes industrielles pour la production de HPSC relatives à la composition chimique des tubes d’acier utilisés pour la fabrication de HPSC. En outre, les plaignants ont fait valoir que la Commission devrait se fonder sur un code douanier plus spécifique pour calculer les valeurs de référence correspondantes pour les tubes en acier allié et non allié en fonction de leurs diamètres respectifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).