(84) À cet égard, Zhejiang Winner a également fait valoir que la méthode d’ajustement était déraisonnable et s’est référée à la part respective différente, dans le volume des importations relevant des codes SH utilisé pour calculer l’ajustement contesté, de tubes en acier allié/non allié utilisés pour la production des HPSC. Dans ce contexte, la société a affirmé que la Commission devrait revenir à la valeur de référence établie au stade provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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