Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(85) La Commission a fait observer à cet égard que les parties intéressées avaient déjà eu, à deux reprises, l’occasion de formuler des observations sur les valeurs de référence utilisées pour calculer la valeur normale: une fois à la suite de la publication de la seconde note, le 7 mars 2025, et une fois à la suite de l’institution des mesures provisoires, le 5 août 2025. Ces parties intéressées n’ont pas saisi ces occasions pour présenter des observations sur ces mêmes valeurs de référence qui ont été proposées ou utilisées. Aucune observation n’a été reçue après que BTIC a présenté ses observations sur les mesures provisoires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).