Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(87) Quant à l’allégation formulée par Zhejiang Winner, la Commission n’a pas considéré que la part des tubes, qu’ils soient en acier allié ou non allié, devait effectivement être un facteur déterminant, étant donné que l’objectif de l’ajustement était d’établir un ratio entre les tubes en acier allié et non allié qui reflète la réalité du marché et les différences de prix normalement observées entre les deux types de tubes en acier. Plus précisément, la Commission s’est fondée sur un volume plus important d’importations dans les deux codes SH et a comparé le prix unitaire correspondant pour calculer la base de l’ajustement entre les deux types de tubes en acier. Zhejiang Winner n’ayant proposé aucune autre méthode pour ajuster la valeur de référence des tubes en acier allié, qui était surestimée, la Commission a décidé de maintenir la méthode suggérée par BTIC et de rejeter l’allégation de Zhejiang Winner.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).