(88) Zhejiang Winner a également fait valoir que l’ajustement à la baisse pour la valeur de référence pour l’acier non allié n’était pas justifié, car il reposait sur la présomption erronée que la valeur de référence devrait être plus élevée pour les tubes en acier allié que pour les tubes en acier non allié. À cet égard, elle a fait valoir que d’autres éléments, tels que la limite d’élasticité et la résistance à la traction, ont également une incidence significative sur les prix du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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