Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(89) Zhejiang Winner a également allégué que la raison sous-jacente suggérée par BTIC pour procéder à un ajustement et la référence à une enquête antidumping turque sur les tubes sans soudure couvrant une période d’enquête allant de 2018 à 2020 n’était pas appropriée, étant donné que la période d’enquête de la présente procédure ne coïncidait pas. En outre, Zhejiang Winner a affirmé que la Commission ne s’était pas fondée sur des éléments de preuve positifs et un examen objectif pour procéder à un tel ajustement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).