Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(90) La Commission a réfuté les allégations de Zhejiang Winner et a renvoyé à des prix de référence internationaux tels que Preston Pipes, qui confirment l’existence d’un écart de prix entre les tubes en acier non allié et les tubes en acier allié. La Commission a également fait observer que, bien que les prix sur le marché de la RPC soient faussés, les informations communiquées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et vérifiées par la Commission ont également révélé l’existence d’un tel écart de prix entre les tubes en acier allié et non allié, justifiant ainsi l’ajustement effectué par la Commission. Sur cette base, la Commission a considéré qu’elle s’était fondée sur des éléments de preuve positifs et avait procédé à une appréciation objective des faits. En ce qui concerne la référence à l’enquête turque, la Commission ne s’est pas fondée principalement sur cet élément pour accepter l’argument de BTIC, mais plutôt sur la connaissance du marché et l’écart de prix observé entre les valeurs de référence calculées pour les tubes en acier allié et non allié. Ces observations ont donc été écartées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).