Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2026/244EUR-Lex →

(91) Zhejiang Winner a également fait observer que les tubes en acier allié sont indispensables et utilisés dans la plupart des types de bouteilles en raison de la forte pression à laquelle les HPSC doivent résister. Zhejiang Winner a ajouté qu’il existe différents points de vue concernant le classement de l’acier au manganèse et qu’il devrait être classé en tant qu’acier allié si la teneur en manganèse est supérieure à 1,65 %. En l’absence d’allégations plus spécifiques, la Commission a pris note de ces observations et n’a pris aucune mesure supplémentaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).