(92) Sur la base des éléments précédents, la Commission a calculé la valeur normale par type de produit au stade commercial départ usine, conformément à l’article 2, paragraphe 6, point a), du règlement de base, tel que décrit dans les considérants 165 à 170 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/244 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/244
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0244)
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