Règlement (UE) 2026/245 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/245
RattachementRèglement (UE) 2026/245
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0245)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2026/245EUR-Lex →

(10) Le 3 juillet 2024, l’Autorité a adopté un avis scientifique concernant l’utilisation des substances «cire de son de riz, oxydée» et «cire de son de riz, oxydée, sel de calcium». L’Autorité a conclu que ces deux substances ne présentent pas de risque pour la sécurité du consommateur si elles sont utilisées comme additifs à une concentration maximale de 0,3 % m/m dans des matériaux et objets à base de polyéthylène téréphtalate (PET), d’acide polylactique (PLA) et de polychlorure de vinyle (PVC) rigide destinés à entrer en contact avec tous les types de denrées alimentaires, à l’exception des aliments gras, pour une conservation de longue durée à température ambiante ou à une température inférieure, y compris le remplissage à chaud et/ou le chauffage jusqu’à 100 °C pendant un maximum de 2 heures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).