Article considérant 12

(12) Le 6 novembre 2024, l’Autorité a adopté un avis scientifique concernant l’utilisation de la substance «2,2′-oxydiéthylamine». L’Autorité a conclu que cette substance ne présente pas de risque pour la sécurité du consommateur, quelles que soient les conditions de durée et de température, si elle est utilisée comme comonomère à une concentration maximale de 14 % m/m avec de l’acide adipique et du caprolactame, ou avec des homologues de ces deux substances qui possèdent des chaînes C plus longues, pour fabriquer des films en polyamide d’une épaisseur maximale de 25 μm, à condition que la migration de la substance ne dépasse pas 0,05 mg/kg de denrée alimentaire, que les films finaux n’entrent pas en contact avec des préparations pour nourrissons ni du lait humain, que la migration d’oligomères d’une masse moléculaire inférieure à 1 000 Da n’excède pas 5 mg/kg de denrée alimentaire et que, lorsque les homologues de l’acide adipique et du caprolactame sont utilisés comme substances de départ, seuls les homologues autorisés conformément au règlement (UE) no 10/2011 soient utilisés.