Règlement (UE) 2026/245 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/245
RattachementRèglement (UE) 2026/245
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0245)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2026/245EUR-Lex →

(14) Dans son évaluation de la substance «2,2′-oxydiéthylamine», l’Autorité a également pris en considération les données disponibles en matière de migration et l’instabilité de la substance dans l’éthanol à 10 % (simulant A) dans les conditions d’essai de migration appliquées, et a recommandé d’utiliser de l’eau comme simulant pour contrôler la conformité avec la limite de migration. Compte tenu de la solubilité élevée de la substance dans l’eau et de la possibilité d’effectuer des essais à 60 °C au lieu de 40 °C, l’Autorité a déterminé que le contact avec l’eau représentait le scénario le plus défavorable pour la migration de la substance «2,2′-oxydiéthylamine» et a recommandé d’indiquer dans une note relative au contrôle de conformité qu’il convient d’utiliser de l’eau plutôt que des simulants de denrées alimentaires à des fins de vérification de la conformité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).