Règlement (UE) 2026/245 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/245
RattachementRèglement (UE) 2026/245
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0245)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2026/245EUR-Lex →

(15) Le règlement (UE) no 10/2011 devrait donc être modifié en conséquence.

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